Arrêté du 30 septembre 1992

Article 1

Abrogé25 avril 1999

Créé le 4 octobre 1992

Les internes et les résidents en médecine perçoivent au titre des gardes qui peuvent donner lieu à indemnisation en application de l'arrêté du 29 décembre 1982 modifié susvisé une indemnité financée sur le budget de l'établissement sur la base des taux suivants :
Permanence à l'hôpital pendant une nuit, pendant la journée d'un dimanche ou d'un jour férié
Taux à compter du 1er octobre 1992 (en francs)
Interne de troisième et quatrième année
Garde : 441
1/2 garde : 221
Interne de première et deuxième année et résident en médecine
Garde : 352
1/2 garde : 176
Etudiant désigné pour occuper provisoirement un poste d'interne
Garde : 290
1/2 garde : 145

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1982-12-29

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 25 avril 1999

En vigueur du dimanche 4 octobre 1992 au samedi 24 avril 1999