Périmé19 février 1993
Périmé par Arrêté du 28 janvier 1993 (P)
Créé le 9 octobre 1992
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 septembre 1992
Article 2
Historique des versions
Périmé depuis le vendredi 19 février 1993
Périmé parArrêté du 28 janvier 1993 (P)
En vigueur du vendredi 9 octobre 1992 au jeudi 18 février 1993