Arrêté du 30 septembre 1992

Article 1

Périmé19 février 1993

Créé le 9 octobre 1992

Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics et les taux de vacations des attachés des établissements publics sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexes à compter du 1er octobre 1992.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 octobre 1992 au jeudi 18 février 1993