Périmé19 février 1993
Périmé par Arrêté du 28 janvier 1993 (P)
Créé le 9 octobre 1992
Les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics et les taux de vacations des attachés des établissements publics sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexes à compter du 1er octobre 1992.