Arrêté du 30 septembre 1991

Article 2

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Article 2

Sont considérés comme équivalents à deux certificats d'aptitude professionnelle ou à deux brevets d'études professionnelles ou à un certificat d'aptitude professionnelle et un brevet d'études professionnelles les titres suivants :

- attestation de réussite à l'examen professionnel donnant accès, avant la parution du

décret du 14 janvier 1991 susvisé

, à l'emploi d'ouvrier professionnel de 1re catégorie ;

- attestation de réussite au concours sur épreuves donnant accès, avant la parution du

décret du 14 janvier 1991 susvisé

précité, à l'emploi d'ouvrier professionnel de 1re catégorie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 octobre 1991

Sont considérés comme équivalents à deux certificats d'aptitude professionnelle ou à deux brevets d'études professionnelles ou à un certificat d'aptitude professionnelle et un brevet d'études professionnelles les titres suivants :

- attestation de réussite à l'examen professionnel donnant accès, avant la parution du décret du 14 janvier 1991 susvisé, à l'emploi d'ouvrier professionnel de 1re catégorie ;

- attestation de réussite au concours sur épreuves donnant accès, avant la parution du décret du 14 janvier 1991 susvisé précité, à l'emploi d'ouvrier professionnel de 1re catégorie.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 octobre 1991

Source : Légifrance