JORF n°243 du 17 octobre 1991

Art. 1er. - Le titre Ier de l'annexe de l'arrêté du 26 janvier 1989 susvisé est modifié conformément aux dispositions annexées au présent arrêté (1).


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Art. 1er. - Le titre Ier de l'annexe de l'arrêté du 26 janvier 1989 susvisé est modifié conformément aux dispositions annexées au présent arrêté (1).