Abrogé15 février 2008
Créé le 23 octobre 1991 · Abrogé le 15 février 2008
Les membres de la sous-commission visés à l'article 2 peuvent se faire représenter par un ou plusieurs suppléants.
Arrêté du 30 septembre 1991
Les membres de la sous-commission visés à l'
article 2
peuvent se faire représenter par un ou plusieurs suppléants.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 23 octobre 1991 · Abrogé le 15 février 2008
Les membres de la sous-commission visés à l'article 2 peuvent se faire représenter par un ou plusieurs suppléants.
cite
Abrogé depuis le vendredi 15 février 2008
En vigueur du mercredi 23 octobre 1991 au jeudi 14 février 2008
Source : Légifrance
Arrêté 1991-09-30 art. 2
Art. 2
Arrêté du 30 septembre 1991