Arrêté du 30 septembre 1991

Article 3

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Article 3

Les membres de la sous-commission visés à l'

article 2

peuvent se faire représenter par un ou plusieurs suppléants.

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Abrogé15 février 2008

Créé le 23 octobre 1991 · Abrogé le 15 février 2008

Les membres de la sous-commission visés à l'article 2 peuvent se faire représenter par un ou plusieurs suppléants.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-09-30 art. 2

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 15 février 2008

En vigueur du mercredi 23 octobre 1991 au jeudi 14 février 2008

Source : Légifrance