JORF n°45 du 22 février 1992

Art. 1er. - Il est institué auprès du poste d'attaché douanier à l'ambassade de France en Colombie une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-après:
- les menues dépenses de fournitures et prestations de services dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en devises de 2000 F;
- les avances sur frais de mission ou les frais de mission lorsqu'il n'a pas été consenti d'avances;
- les dépenses de carburants et d'entretien des véhicules;
- les frais d'information, enquêtes et de représentation.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est institué auprès du poste d'attaché douanier à l'ambassade de France en Colombie une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées ci-après:

- les menues dépenses de fournitures et prestations de services dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en devises de 2000 F;

- les avances sur frais de mission ou les frais de mission lorsqu'il n'a pas été consenti d'avances;

- les dépenses de carburants et d'entretien des véhicules;

- les frais d'information, enquêtes et de représentation.