Art. 6. - Une instruction interministérielle fixe les modalités d'application du présent arrêté en ce qui concerne:

• les responsabilités respectives des autorités chargées de la mise en oeuvre du service militaire adapté;
• les modalités du soutien des formations du service militaire adapté.

Des conventions particulières à chaque département, territoire ou collectivité territoriale d'outre-mer précisent la participation du ministère des départements et territoires d'outre-mer en effectifs et en matériels au fonctionnement des services de soutien ainsi que la participation du ministère de la défense au fonctionnement des formations du S.M.A.