Art. 5. - Le ministre de la défense et le ministre des départements et territoires d'outre-mer décident d'un commun accord de toutes les mesures intéressant conjointement leurs départements en ce qui concerne:

• la part à consacrer respectivement à la formation militaire, à la formation professionnelle et aux travaux d'intérêt général;
• l'implantation, l'organisation et la composition des formations;
• les effectifs permanents civils et militaires à leur consacrer;
• le volume des recrues à incorporer;
• les missions d'inspection.