JORF n°254 du 30 octobre 1991

Art. 1er. - L'article 43 du cahier des charges de la concession d'outillage public accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse pour l'exploitation de l'aéroport de Bastia-Poretta est modifié comme il est indiqué dans l'avenant no 3 à ce cahier des charges, avenant joint au présent arrêté (1).


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Version 1

Art. 1er. - L'article 43 du cahier des charges de la concession d'outillage public accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse pour l'exploitation de l'aéroport de Bastia-Poretta est modifié comme il est indiqué dans l'avenant no 3 à ce cahier des charges, avenant joint au présent arrêté (1).