En vigueur depuis le 1 novembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de déplacement pour les supporters du Stade Brestois
Résumé. Un arrêté interdit aux supporters du Stade Brestois de se déplacer vers Lorient pendant une journée.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.