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Poids des syndicats dans la négociation collective
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans les offices publics de l'habitat), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,74 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 33,49 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 28,77 %.