Arrêté du 30 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination (IDCC n° 3220) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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En vigueur depuis le 22 novembre 2025

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Reconnaissance syndicale dans les offices publics de l'habitat

Résumé. Trois syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans la convention collective des offices publics de l'habitat.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination (IDCC n° 3220) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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En vigueur depuis le samedi 22 novembre 2025

Source : Légifrance