Arrêté du 30 octobre 2025

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur un mois après sa publication.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article précise que l'arrêté entrera en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur un mois après sa publication.

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En vigueur depuis le jeudi 20 novembre 2025

Source : Légifrance