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Arrêté du 30 octobre 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE (IDCC n° 2190)

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Reconnaissance de l'UNML comme représentative dans une convention collective

Résumé. Un arrêté reconnaît l'Union nationale des missions locales comme représentative dans une convention collective nationale.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 24 septembre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance de l'UNML dans une convention collective

Résumé. Un arrêté reconnaît l'Union nationale des missions locales comme représentative dans une convention collective.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE (IDCC n° 2190) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union nationale des missions locales (UNML).

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Modification de la représentativité dans une convention collective

Résumé. Un arrêté de 2021 est annulé et remplace par un nouveau qui reconnaît l'UNML comme représentative dans une convention collective.

L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE (IDCC n° 2190) est abrogé.

En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance de l'UNML dans une convention collective

Résumé. Un arrêté reconnaît l'UNML comme représentative dans une convention collective nationale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Arrêté du 30 octobre 2025
Article 1
Article 2
Article 3