Arrêté du 30 octobre 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1 (Reconnaissance de deux organisations dans une convention collective), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Union Nationale des Industries de la Manutention dans les ports français (UNIM) : 57,89 % ;
  • Union des Ports de France (UPF) : 42,11 %.

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En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Répartition des pouvoirs syndicaux dans les ports

Résumé. L'article précise la répartition des pouvoirs entre deux syndicats d'employeurs dans le secteur portuaire pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1 (Reconnaissance de deux organisations dans une convention collective), pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Union Nationale des Industries de la Manutention dans les ports français (UNIM) : 57,89 % ;
  • Union des Ports de France (UPF) : 42,11 %.

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En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Source : Légifrance