En vigueur depuis le 9 novembre 2025
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Poids des syndicats dans la négociation collective
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans la chasse), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 70,45 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 29,55 %.