Arrêté du 30 octobre 2025

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC n° 2697) les organisations syndicales suivantes :

  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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En vigueur depuis le 9 novembre 2025

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Reconnaissance syndicale dans la chasse

Résumé. Deux syndicats sont reconnus comme représentatifs dans une convention collective pour les employés d'associations de chasse.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (IDCC n° 2697) les organisations syndicales suivantes :

  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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En vigueur depuis le dimanche 9 novembre 2025

Source : Légifrance