En vigueur depuis le 9 novembre 2025
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Reconnaissance de syndicats dans la promotion immobilière
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la promotion immobilière (IDCC n° 1512) les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).