JORF n°0261 du 6 novembre 2025

Article 2

Article 2

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « KSR & ASSOCIES », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), est nommée commissaire de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. POËTTE (Jean-Jacques, Pascal, François).


Historique des versions

Version 1

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « KSR & ASSOCIES », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), est nommée commissaire de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. POËTTE (Jean-Jacques, Pascal, François).