Article 1
La démission de M. POËTTE (Jean-Jacques, Pascal, François), commissaire de justice à la résidence de Paris, est acceptée.
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JORF n°0261 du 6 novembre 2025
Arrêté du 30 octobre 2025
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1
er
;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166,
Arrête :
Article 2
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « KSR & ASSOCIES », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), est nommée commissaire de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. POËTTE (Jean-Jacques, Pascal, François).
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Article 3
Il est mis fin aux fonctions de Mme ROBILLARD (Stéphanie) en qualité de commissaire de justice associée exerçante, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « KSR & ASSOCIES », à la résidence de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis).
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Article 4
Mme ROBILLARD (Stéphanie), commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « KSR & ASSOCIES », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris, en vertu du présent arrêté.
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Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 octobre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. Roche