JORF n°0261 du 6 novembre 2025

Article 1

Article 1

La démission de M. POËTTE (Jean-Jacques, Pascal, François), commissaire de justice à la résidence de Paris, est acceptée.


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Version 1

La démission de M. POËTTE (Jean-Jacques, Pascal, François), commissaire de justice à la résidence de Paris, est acceptée.