JORF n°0260 du 5 novembre 2025

Article 1

Article 1

Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 8 septembre 2025 susvisé, après les mots : « et chant choral », sont insérés les mots : « et de la section langue des signes française ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 8 septembre 2025 susvisé, après les mots : « et chant choral », sont insérés les mots : « et de la section langue des signes française ».