En vigueur depuis le 6 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation de la publication d'un arrêté
Résumé. Un arrêté prolonge la publication d'un texte au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.