Arrêté du 30 octobre 2025

Article 2

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Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats dans une convention collective), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 34,41 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,69 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 16,23 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 13,90 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,77 %.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2025

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Poids des syndicats dans les négociations collectives

Résumé. L'article fixe le poids des syndicats pour la négociation d'accords dans un secteur spécifique, avec la CFTC en tête.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des syndicats dans une convention collective), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 34,41 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,69 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 16,23 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 13,90 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,77 %.

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En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2025

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