Arrêté du 30 octobre 2020

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annulation de primes exceptionnelles par un arrêté

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel annule certaines décisions concernant des primes exceptionnelles pour le pouvoir d'achat.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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