Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de primes exceptionnelles par un arrêté
Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel annule certaines décisions concernant des primes exceptionnelles pour le pouvoir d'achat.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.