JORF n°0271 du 7 novembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2020, M. GAUTIER (Xavier, Louis), notaire à la résidence de Trégastel (Côtes-d'Armor), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Trégastel (Côtes-d'Armor) dont était titulaire M. GAUTIER (Xavier, Louis) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2020, M. GAUTIER (Xavier, Louis), notaire à la résidence de Trégastel (Côtes-d'Armor), est déclaré démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Trégastel (Côtes-d'Armor) dont était titulaire M. GAUTIER (Xavier, Louis) est supprimé.