Arrêté du 30 octobre 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2019

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2019 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 4 novembre 2019

Source : Légifrance