En vigueur depuis le 4 novembre 2019
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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.