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Arrêté du 30 octobre 2019

modifiant l'arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement dans le groupe d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale des personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 (Classement des enseignants français à l'étranger pour leurs indemnités) modifié relatif au classement dans le groupe d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale des personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des groupes d'indemnité spécifique pour les personnels résidents

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des personnels résidents en groupes d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale, en ajoutant et supprimant certaines catégories de personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 novembre 2019

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 30 octobre 2019 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2019.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

A. Cukierman

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

M. Larhant

En vigueur depuis le lundi 4 novembre 2019

Arrêté du 30 octobre 2019
Article 1
Article 2