Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des groupes d'indemnité spécifique pour les personnels résidents
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout et clarification des catégories de personnel
- Arrêté du 20 décembre 2010Art. 2
1 version
1 modifié