Arrêté du 30 octobre 2018

Article 15

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Article 15

Des bureaux de vote sont constitués par section.
Le dépouillement des votes a lieu aux dates fixées en annexe au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Les opérations de dépouillement sont publiques.
Les listes électorales sont émargées par un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les enveloppes n° 2 non signées ou celles qui ne permettent pas d'identifier le votant sont annexées au procès-verbal sans être ouvertes.

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Procédure de dépouillement pour les élections scientifiques

Résumé. L'article décrit comment se déroule le dépouillement des votes pour les élections des membres du Conseil National des Astronome et Physiciens, en précisant que les opérations sont publiques et que certaines enveloppes non conformes sont annexées sans être ouvertes.

Des bureaux de vote sont constitués par section.
Le dépouillement des votes a lieu aux dates fixées en annexe au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Les opérations de dépouillement sont publiques.
Les listes électorales sont émargées par un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les enveloppes n° 2 non signées ou celles qui ne permettent pas d'identifier le votant sont annexées au procès-verbal sans être ouvertes.

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