Arrêté du 30 octobre 2018

Article 11

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Article 11

L'administration centrale adresse le matériel de vote aux instituts et observatoires. Chaque établissement met à la disposition des électeurs des bulletins de vote, constitués par la liste des candidats, avec mention du collège et de la section, ainsi que les enveloppes prévues à l'article 12 (Vote par correspondance pour les élections scientifiques) du présent arrêté.

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Distribution du matériel de vote

Résumé. L'administration envoie le matériel de vote aux établissements, qui le mettent à disposition des électeurs.

L'administration centrale adresse le matériel de vote aux instituts et observatoires. Chaque établissement met à la disposition des électeurs des bulletins de vote, constitués par la liste des candidats, avec mention du collège et de la section, ainsi que les enveloppes prévues à l'article 12 (Vote par correspondance pour les élections scientifiques) du présent arrêté.

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