Arrêté du 30 octobre 2018

Article 12

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Article 12

Le vote est secret. Le scrutin est organisé uniquement par correspondance.
Le matériel de vote transmis aux électeurs comprend :

  • une enveloppe n° 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine ;
  • une enveloppe n° 2 comportant la mention du corps, de la section et du collège ainsi que les noms de famille et d'usage, prénom(s), établissement d'affectation et signature de l'électeur ;
  • une enveloppe n° 3 de type T comprenant la mention du département compétent pour recevoir les bulletins de vote au sein du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
  • les bulletins de vote, constitués par les listes de candidats.

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Vote par correspondance pour les élections scientifiques

Résumé. Le vote pour les élections des membres du Conseil National des Astronomes et Physiciens se fait par correspondance, avec un système d'enveloppes anonymes.

Le vote est secret. Le scrutin est organisé uniquement par correspondance.
Le matériel de vote transmis aux électeurs comprend :

  • une enveloppe n° 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine ;
  • une enveloppe n° 2 comportant la mention du corps, de la section et du collège ainsi que les noms de famille et d'usage, prénom(s), établissement d'affectation et signature de l'électeur ;
  • une enveloppe n° 3 de type T comprenant la mention du département compétent pour recevoir les bulletins de vote au sein du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;
  • les bulletins de vote, constitués par les listes de candidats.

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