JORF n°0263 du 14 novembre 2018

Article 1

Article 1

Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 19 octobre 2018 susvisé est ainsi modifié : la case au croisement entre la colonne intitulée « PGEM » et la ligne intitulée « Le Guilvinec » comporte un « X ».


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Version 1

Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 19 octobre 2018 susvisé est ainsi modifié : la case au croisement entre la colonne intitulée « PGEM » et la ligne intitulée « Le Guilvinec » comporte un « X ».