Le présent arrêté fixe les dates de clôture des inscriptions et le calendrier des examens pour l'année 2018-2019 en vue de l'obtention des diplômes suivants :

- certificat d'aptitude professionnelle maritime de matelot ;
- certificat d'aptitude professionnelle maritime de conchyliculture ;
- brevet d'études professionnelles maritimes, spécialité cultures marines ;
- brevet d'études professionnelles maritimes, spécialité marin du commerce ;
- brevet d'études professionnelles maritimes, spécialité pêche ;
- brevet d'études professionnelles maritimes, spécialité mécanicien ;
- baccalauréat professionnel, spécialité cultures marines ;
- baccalauréat professionnel, spécialité conduite et gestion des entreprises maritimes, option pêche, commerce et plaisance ;
- baccalauréat professionnel, spécialité électromécanicien marine ;
- brevet de technicien supérieur maritime, spécialité pêche et gestion de l'environnement marin ;
- brevet de technicien supérieur maritime, spécialité maintenance des systèmes électro-navals.

Les dates limites fixées par le présent arrêté sont des dates impératives, qui ne sont susceptibles d'aucune dérogation quel que soit le motif invoqué.

Les dossiers d'inscription sont disponibles sur le site internet www.ucem-nantes.fr. Les inscriptions sont closes le vendredi 21 décembre 2018, à minuit (cachet de la poste faisant foi).

Pour tous les candidats, les centres et le calendrier des épreuves ponctuelles écrites sont respectivement précisés dans les annexes I et II. Ces annexes sont affichées dans les établissements d'enseignement et les directions interrégionales de la mer concernés.

Pour les candidats scolarisés, les épreuves évaluées par contrôle en cours de formation (CCF), sont organisées en établissement de formation ou en entreprise, sous la responsabilité du chef d'établissement concerné. Ce dernier envoie par messagerie électronique, le mercredi 22 mai 2019 délai de rigueur, les dossiers complets conformes aux guides de CCF, au secrétariat des jurys, Unité des concours et examens maritimes (UCEM).

Pour les candidats libres, positionnés, individuels ou issus d'un établissement scolaire non habilité, les épreuves pratiques et orales, physiques et sportives sont organisées à partir du lundi 17 juin 2019 dans les installations des centres précisés en annexe III.
Certaines épreuves peuvent se dérouler sur un plan d'eau pour la manœuvre des embarcations.

Des épreuves facultatives pourront être organisées dans les centres d'examen.

Les soutenances de projet technique et de rapport de stage des candidats au brevet de technicien supérieur maritime se dérouleront dans les établissements de formation à partir du mois de mai 2019.

Les jurys de délibérations des examens énoncés à l'article 1er se déroulent à l'UCEM aux dates définies ci-après :

- première délibération du jury des baccalauréats professionnels le mardi 2 juillet 2019 ;
- jury de délibération des CAPM le mercredi 3 juillet 2019 ;
- jury de délibération des BEPM le mercredi 3 juillet 2019 ;
- jury de délibération des BTSM le jeudi 4 juillet 2019 ;
- seconde délibération du jury des baccalauréats professionnels le lundi 8 juillet 2019.

Une épreuve de contrôle (épreuve de rattrapage) est organisée pour les candidats au baccalauréat professionnel, non admis, avec une note de moyenne générale supérieure ou égale à 08/20 ainsi qu'une note au moins égale à 10/20 à l'épreuve évaluant la pratique professionnelle (épreuve E3). Elle se déroule les jeudi 4 et vendredi 5 juillet 2019.

Des épreuves de remplacement sont organisées pour les candidats ayant été absents pour une cause de force majeure. Les candidats concernés transmettent leur justificatif d'absence à la direction interrégionale de la mer concernée au plus tard le 21 juin 2019. Si l'absence est liée à son état de santé, le candidat fournit un certificat médical daté du jour même de l'absence.

Pour l'application du présent arrêté, les compétences du directeur interrégional de la mer sont exercées :
1° Par le directeur de la mer de Guadeloupe en Guadeloupe ;
2° Par le directeur de la mer de Martinique en Martinique ;
3° Par le directeur de la mer Sud Océan Indien à La Réunion et à Mayotte ;
4° Par le chef du Service des affaires maritimes en Nouvelle-Calédonie.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.