JORF n°0259 du 9 novembre 2018

Article 2

Article 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et la directrice générale de FranceAgriMer sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et la directrice générale de FranceAgriMer sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.