JORF n°0256 du 6 novembre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2018, l'office de notaire à la résidence de Nemours (Seine-et-Marne) dont est titulaire M. GAUME (David, Jean-Noël, Fabien) est transféré à la résidence de Saint-Pierre-les-Nemours (Seine-et-Marne).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2018, l'office de notaire à la résidence de Nemours (Seine-et-Marne) dont est titulaire M. GAUME (David, Jean-Noël, Fabien) est transféré à la résidence de Saint-Pierre-les-Nemours (Seine-et-Marne).