Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section 2, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe III », dans la rubrique « Société ORTHO EUROPE SARL (ORTHO) » est ajouté le produit suivant :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |2762197|Pied restitution énergie, classe III, ORTHO, SOLEUS.
Date de fin de prise en charge : 15 novembre 2023.|