JORF n°0262 du 9 novembre 2017

Article 48

Article 48

L'arrêté du 10 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.


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L'arrêté du 10 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.