Arrêté du 30 octobre 2017

Article 48

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Article 48

L'arrêté du 10 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un ancien arrêté sur les délégations de signature dans les douanes est annulé.

L'arrêté du 10 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) est abrogé.

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