JORF n°0256 du 1 novembre 2017

Arrêté du 30 octobre 2017

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 12 avril 2017,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 2 « Antirétroviraux », la spécialité suivante est ajoutée comme suit :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT| CODE CIS |CODE UCD| DÉNOMINATION | |---------------------------------------------------------------------------|----------|-----------|--------|----------------------------| |EMTRICITABINE TENOFOVIR DISOPROXIL TEVA 200 mg / 245 mg, comprimé pelliculé|TEVA SANTE|6 296 691 4|9426692 |EMTRICIT/TENOF.TVC200/245 CP|

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Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 octobre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon