ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

Article 5

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Article 5

Dans certains cas particuliers, un brevet de chef de quart 500 yacht peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 4 (Conditions pour obtenir le brevet de chef de quart 500 yacht), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2015

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Conditions exceptionnelles pour obtenir un brevet de chef de quart 500 yacht

Résumé. Dans certains cas, un brevet de chef de quart pour yachts peut être obtenu par des personnes ayant d'autres diplômes, sous conditions fixées par le ministre.

Dans certains cas particuliers, un brevet de chef de quart 500 yacht peut également être délivré aux titulaires d'un brevet ou diplôme non mentionné dans l'article 4 (Conditions pour obtenir le brevet de chef de quart 500 yacht), dans les conditions fixées par le ministre chargé de la mer après avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime.

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En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 2015

Source : Légifrance