JORF n°0263 du 13 novembre 2015

Article 2

Article 2

Pour l'année 2015, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :

- ministère de la culture et de la communication : 8 568 825 € ;
- ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1 098 743 €.


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Version 1

Pour l'année 2015, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :

- ministère de la culture et de la communication : 8 568 825 € ;

- ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1 098 743 €.