ARRÊTÉ du 30 octobre 2015

Article 1

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Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 22 juillet 2011 est remplacée par le tableau figurant à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2015

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté par un nouveau tableau.

L'annexe I de l'arrêté du 22 juillet 2011 est remplacée par le tableau figurant à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 2 novembre 2015

Source : Légifrance