En vigueur depuis le 2 novembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté par un nouveau tableau.
L'annexe I de l'arrêté du 22 juillet 2011 est remplacée par le tableau figurant à l'annexe du présent arrêté.