Créé le 2 novembre 2015
L'annexe I de l'arrêté du 22 juillet 2011 est remplacée par le tableau figurant à l'annexe du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 30 octobre 2015
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 2 novembre 2015
L'annexe I de l'arrêté du 22 juillet 2011 est remplacée par le tableau figurant à l'annexe du présent arrêté.