Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 30 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des places dans les études de santé

Résumé. Les universités françaises augmentent progressivement le nombre de places pour les étudiants en études médicales, pharmaceutiques, odontologiques ou maïeutiques.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 (Loi n°2013-660 du 22 juillet 2013 sur l'enseignement supérieur et la recherche) modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 39 (Expérimentation pour renforcer les échanges dans l'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 2014-189 du 20 février 2014 (Décret sur l'expérimentation de la réorientation et admission directe dans les études de santé) tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques ;

Vu l'arrêté du 20 février 2014 relatif à l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 septembre 2014,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des places pour les études de santé

Résumé. Les universités françaises augmentent progressivement le nombre de places pour les étudiants en études médicales, pharmaceutiques, odontologiques ou maïeutiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur et la santé

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant l'enseignement supérieur et la santé.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2014.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

S. Bonnafous

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général de l'offre de soins,

F. Faucon

En vigueur depuis le jeudi 20 novembre 2014

ARRÊTÉ du 30 octobre 2014
Article 1
Article 2