JORF n°0258 du 7 novembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2014, M. CHALOT (Sébastien, Didier, Henri, René) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Fécamp (Seine-Maritime), en remplacement de Mme MADEC (Eliane, Claire), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2014, M. CHALOT (Sébastien, Didier, Henri, René) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Fécamp (Seine-Maritime), en remplacement de Mme MADEC (Eliane, Claire), démissionnaire.