JORF n°0258 du 7 novembre 2014

ARRÊTÉ du 30 octobre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2014, M. CHALOT (Sébastien, Didier, Henri, René) est nommé commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Fécamp (Seine-Maritime), en remplacement de Mme MADEC (Eliane, Claire), démissionnaire.