JORF n°0263 du 13 novembre 2013

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 30 octobre 2013, M. Alain, Yves, Emile Josselin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché depuis le 1er janvier 2005 en qualité d'inspecteur de l'enseignement agricole, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er décembre 2013 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 30 octobre 2013, M. Alain, Yves, Emile Josselin, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détaché depuis le 1er janvier 2005 en qualité d'inspecteur de l'enseignement agricole, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er décembre 2013 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.