JORF n°0261 du 9 novembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2013 :
Par suite du décès de M. DESGROLARD (François, Louis, Ernest), l'office de notaire à la résidence de Chârost (Cher) dont il était titulaire est supprimé.
La société civile professionnelle Christian DENIZOT et Christine LUTRAT-DENIZOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Issoudun (Indre), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2013 :

Par suite du décès de M. DESGROLARD (François, Louis, Ernest), l'office de notaire à la résidence de Chârost (Cher) dont il était titulaire est supprimé.

La société civile professionnelle Christian DENIZOT et Christine LUTRAT-DENIZOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Issoudun (Indre), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.