Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2013 :
M. VAN DER EECKEN (Jean-Luc, Louis, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques TIREL et Xavier BLANCHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques TIREL et Xavier BLANCHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Jacques TIREL, Xavier BLANCHET et Jean-Luc VAN DER EECKEN, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) ».
Arrêté du 30 octobre 2013
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2013 :
M. VAN DER EECKEN (Jean-Luc, Louis, Paul) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques TIREL et Xavier BLANCHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques TIREL et Xavier BLANCHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Jacques TIREL, Xavier BLANCHET et Jean-Luc VAN DER EECKEN, notaires associés (société civile professionnelle titulaire d'un office notarial) ».