Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2013 :
Le retrait de M. LORIN (Daniel, Georges, Jean-Luc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel LORIN et Mahbouba FALTOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Pallet (Loire-Atlantique), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Daniel LORIN et Mahbouba FALTOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Mahbouba FALTOT, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 30 octobre 2013
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2013 :
Le retrait de M. LORIN (Daniel, Georges, Jean-Luc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Daniel LORIN et Mahbouba FALTOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Pallet (Loire-Atlantique), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Daniel LORIN et Mahbouba FALTOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Mahbouba FALTOT, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».