Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2013 :
La démission de Mme LAPOINTE (Marie-Pierre, Annie), épouse ITIER, notaire à la résidence de Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire), est acceptée.
La société civile professionnelle Marie-Pierre ITIER-LAPOINTE, Mireille GRANDON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire), en remplacement de Mme LAPOINTE (Marie-Pierre, Annie), épouse ITIER.
Mme LAPOINTE (Marie-Pierre, Annie), épouse ITIER, et Mme GRANDON (Mireille, Andrée) sont nommées notaires associées.
Arrêté du 30 octobre 2013
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 octobre 2013 :
La démission de Mme LAPOINTE (Marie-Pierre, Annie), épouse ITIER, notaire à la résidence de Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire), est acceptée.
La société civile professionnelle Marie-Pierre ITIER-LAPOINTE, Mireille GRANDON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire), en remplacement de Mme LAPOINTE (Marie-Pierre, Annie), épouse ITIER.
Mme LAPOINTE (Marie-Pierre, Annie), épouse ITIER, et Mme GRANDON (Mireille, Andrée) sont nommées notaires associées.